Conditions d’utilisation
Conditions de service – Portail professionnel
C2 Signalisation (ci-après « le Site ») est une boutique en ligne exploitée par C2 SIGNALISATION, société à responsabilité limitée à associé unique (EURL) au capital de 4 000 €, immatriculée au RCS de Metz sous le numéro 108 389 305, ci-après désignée « le Vendeur ».
Sommaire
- Objet
- Accès réservé aux professionnels
- Création et gestion du compte
- Validation des comptes
- Règles d’utilisation du Site
- Interdiction d’extraction automatisée
- Interdiction d’usage concurrentiel
- Propriété intellectuelle
- Exactitude des informations
- Disponibilité du Site
- Responsabilité
- Suspension ou suppression d’accès
- Modification des Conditions
- Droit applicable & juridiction
1. Objet
Les présentes Conditions de service définissent les règles d’accès et d’utilisation du Site et de ses fonctionnalités.
2. Accès réservé aux professionnels
Le Site est strictement réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
Le Vendeur se réserve le droit de vérifier l’identité professionnelle de tout utilisateur et de suspendre l’accès en cas de non-conformité.
3. Création et gestion du compte
L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte professionnel.
L’utilisateur s’engage à préserver la confidentialité de ses identifiants.
4. Validation des comptes
La création d’un compte ne vaut pas validation automatique. Le Vendeur peut soumettre l’accès complet à validation préalable.
5. Règles d’utilisation du Site
L’utilisateur s’interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes Conditions.
6. Interdiction d’extraction automatisée
Toute extraction automatisée (scraping) des données du Site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.
7. Interdiction d’usage concurrentiel
Les contenus et données du Site ne peuvent être utilisés à des fins concurrentielles.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site est protégé par la propriété intellectuelle.
9. Exactitude des informations
Le Vendeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées, sans garantir l’absence totale d’erreur.
10. Disponibilité du Site
Le Site peut faire l’objet d’interruptions pour maintenance ou cas de force majeure.
11. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée qu’en cas de faute lourde ou dol.
12. Suspension ou suppression d’accès
Le Vendeur peut suspendre ou supprimer l’accès au Site en cas de violation des présentes Conditions.
13. Modification des Conditions
Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment.
14. Droit applicable & juridiction
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève du Tribunal de Commerce de Metz.
