Politique d’expédition
Politique d’expédition – Livraison professionnelle
La présente politique d’expédition définit les modalités de livraison des produits commandés sur le site C2 Signalisation, exploité par C2 SIGNALISATION (EURL), ci-après désigné « le Vendeur ».
1. Zone géographique
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine continentale. La Corse et l’outre-mer ne sont pas desservis à ce jour : pour ces destinations, contactez-nous avant toute commande afin d’étudier une solution au cas par cas.
2. Modes de livraison
Les produits peuvent être livrés :
- à l’adresse professionnelle indiquée lors de la commande ;
- sur chantier, sous réserve d’accessibilité adaptée au transporteur ;
- en retrait direct si cette option est proposée.
Le choix du transporteur relève exclusivement du Vendeur.
3. Délais de traitement et d’expédition
Le délai moyen indicatif est estimé entre 5 et 10 jours ouvrés.
Ce délai peut varier selon :
- la disponibilité des produits ;
- la fabrication ou personnalisation éventuelle ;
- les délais fournisseurs ;
- les contraintes logistiques ;
- la destination.
Les délais sont communiqués à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme, sauf accord écrit spécifique.
Un retard ne peut donner lieu à annulation, pénalité ou indemnisation.
4. Produits sur commande ou personnalisés
Les produits fabriqués sur commande ou personnalisés peuvent entraîner des délais supplémentaires.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
5. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume, de la nature des produits et du lieu de livraison.
Ils sont indiqués avant validation définitive de la commande.
Un franco de port est accordé à partir de 3 000 € HT de commande (hors références hors gabarit nécessitant un transport dédié). Ce seuil peut évoluer sans préavis.
6. Livraison sur chantier
En cas de livraison sur chantier, le Client s’engage à garantir :
- un accès adapté aux véhicules de livraison ;
- la présence d’une personne habilitée à réceptionner la marchandise ;
- des conditions de sécurité conformes.
En cas d’impossibilité d’accès ou d’absence de réceptionnaire, des frais de représentation ou de nouvelle livraison pourront être facturés.
7. Transfert des risques
Les risques sont transférés au Client au moment de la remise de la marchandise au transporteur.
8. Réception et réserves
À réception, le Client doit :
- vérifier immédiatement l’état des colis ;
- émettre des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison en cas d’anomalie ;
- confirmer ces réserves selon la procédure du transporteur.
À défaut de réserves conformes, la livraison est réputée acceptée sans réserve.
9. Force majeure et causes extérieures
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur, aux fournisseurs, aux conditions climatiques, aux grèves ou à tout événement relevant de la force majeure.
10. Livraisons partielles
Le Vendeur se réserve la possibilité d’effectuer des livraisons partielles lorsque la commande comporte plusieurs produits et que certains d’entre eux sont disponibles avant les autres.
Une livraison partielle ne peut justifier l’annulation du solde de la commande ni donner lieu à indemnisation.
Sauf accord contraire, les frais supplémentaires liés à une livraison partielle restent à la charge du Vendeur.
11. Accessibilité et contraintes techniques
Le Client est tenu de s’assurer que le lieu de livraison est accessible aux véhicules de transport adaptés (poids lourd, semi-remorque ou autre véhicule logistique).
En cas d’impossibilité d’accès, d’absence d’information préalable sur des contraintes particulières (voie étroite, restrictions de tonnage, accès réglementé, zone non carrossable, etc.), les frais supplémentaires engagés pourront être facturés au Client.
Si la livraison ne peut être effectuée pour ces raisons, une nouvelle présentation ou un transport adapté pourra être organisé aux frais du Client.
12. Refus de livraison et stockage temporaire
En cas de refus injustifié de la marchandise par le Client ou d’impossibilité de livraison imputable au Client (absence, accès non conforme, refus sans réserve valable), les frais de retour, de nouvelle présentation ou de stockage pourront être facturés au Client.
Les marchandises pourront être stockées temporairement aux frais, risques et périls du Client. À défaut de régularisation dans un délai raisonnable, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande sans préjudice de toute demande d’indemnisation.
13. Obligation de moyens
Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens dans l’exécution des opérations logistiques et d’expédition.
Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la bonne livraison des produits, sans garantir l’absence totale d’aléas liés aux transporteurs, aux conditions extérieures ou aux contraintes techniques indépendantes de sa volonté.
C2 SIGNALISATION — EURL au capital de 4 000 € — 4 Allée des Tisserands, 57535 Marange-Silvange — SIRET 108 389 305 00013 — RCS Metz 108 389 305 — TVA FR65 108 389 305 — contact@c2signalisation.fr
