Politique de remboursement
Politique de remboursement – Vente professionnelle
La présente politique définit les conditions applicables aux retours et remboursements des produits commandés sur le site C2 Signalisation, exploité par C2 SIGNALISATION (EURL), ci-après désigné « le Vendeur ».
1. Absence de droit de rétractation
Les ventes étant conclues exclusivement entre professionnels, aucun droit de rétractation ne s’applique.
Toute commande validée est ferme et définitive.
2. Produits personnalisés ou sur commande
Les produits personnalisés, fabriqués sur commande ou spécialement approvisionnés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.
3. Retours exceptionnels
Un retour peut être accepté à titre exceptionnel, après accord écrit préalable du Vendeur.
Toute demande doit être adressée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la réception.
4. Conditions d’acceptation d’un retour
Les produits retournés doivent :
- être neufs, non utilisés et en parfait état ;
- être retournés dans leur emballage d’origine ;
- ne pas avoir été installés ni modifiés.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas ces conditions.
5. Frais de retour
Sauf erreur imputable au Vendeur, les frais de retour sont intégralement à la charge du Client.
6. Remboursement
Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement pourra être effectué sous forme :
- d’avoir ;
- ou de remboursement par le moyen de paiement initial, à l’appréciation du Vendeur.
Le remboursement intervient dans un délai raisonnable après validation du retour.
7. Produits défectueux ou erreur de livraison
En cas de produit défectueux ou d’erreur imputable au Vendeur, le Client doit :
- émettre des réserves à réception ;
- signaler l’anomalie dans les meilleurs délais ;
- fournir tout élément justificatif (photos, références, description précise).
Après vérification, le Vendeur pourra procéder au remplacement ou au remboursement du produit concerné.
8. Exclusions
Aucun remboursement ne pourra être accordé en cas :
- d’erreur de commande du Client ;
- d’utilisation non conforme ;
- d’installation incorrecte ;
- de non-respect des instructions d’usage.
9. Frais de restockage
En cas d’acceptation exceptionnelle d’un retour, le Vendeur pourra appliquer des frais de restockage correspondant à un pourcentage du montant HT des produits retournés.
Ce pourcentage pourra aller jusqu’à 20 % du montant HT, selon la nature des produits et les frais logistiques engagés.
Les frais de restockage seront déduits du remboursement ou de l’avoir.
10. Délai de traitement des remboursements
Après réception et validation des produits retournés, le remboursement ou l’émission d’un avoir interviendra dans un délai maximal de 30 jours.
Le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à réception effective et vérification complète des produits.
C2 SIGNALISATION — EURL au capital de 4 000 € — 4 Allée des Tisserands, 57535 Marange-Silvange — SIRET 108 389 305 00013 — RCS Metz 108 389 305 — TVA FR65 108 389 305 — contact@c2signalisation.fr
